1. Préambule


Les présentes conditions de vente sont définies entre : - d’une part, la société ECOJOKO, au capital de 37 884,61 Euros, dont le siège social est situé au 15 Square de Clignancourt, 75018 PARIS, immatriculée sous le numéro 824 683 155 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (ci-après dénommée « la Société »),
- d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant procéder à un achat de la Solution Ecojoko - Monky Pack (ci-après dénommée « la Solution »).


2. Objet et étendue de l’Offre

2.1. Les présentes conditions régissent l’achat de la Solution sur le site web www.ecojoko.com (ci-après dénommé « le Site Web »).

2.2. L’achat de la Solution à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

2.3. La Solution est décrite sur le Site Web à travers une description fonctionnelle et technique. Les photographies ou copies d’écran sont le plus fidèle possible mais n’engage en rien la Société.

2.4. La Solution est vendue dans la limite des stocks disponibles.

2.5. La Solution est composée : - d’un Capteur de consommation électrique temps réel (ci-après dénommé ”Accessoire”), - d’un Assistant d’économie d’énergie, incluant le suivi de la température et de l’humidité (ci-après dénommé ”Accessoire”), - l’accès aux applications Android et iOS.

2.6. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des prérequis du produit, à savoir que le Client doit : - installer la Solution comprenant l’ensemble des Accessoires nécessaires mis à sa disposition par la Société et nécessaires pour l’activation du Service dans le respect du guide d’installation fourni dans l’application et dans une résidence française;


- disposer d’un raccordement actif et permanent au réseau électrique associé à un compteur et un disjoncteur général compatible géré par l’opérateur Enedis ou des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au sens de l’article L111-51 et suivants du code de l’énergie, ainsi qu’une installation respectant les normes électriques françaises ; - disposer d’un espace supérieur à 1,5 cm au-dessus ou au-dessous de son disjoncteur général;


- disposer d’une distance maximale de 100 mètres en champ libre entre son disjoncteur général (où est placé le Capteur) et le lieu où il souhaite installer l’Assistant (étant précisé que certains matériaux placés entre le Capteur et l’Assistant peuvent gêner le signal radio et donc altérer le fonctionnement du Service);


- disposer d’un raccordement actif et permanent à un réseau de communications électroniques français associé à une Box ADSL ou tout autre boîtier permettant un accès à Internet et équipé d’un port Ethernet ou d’une connexion Wifi.

2.7. La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Tarification


3.1. Les prix figurant sur le Site Web sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Propriété intellectuelle et confidentialité


4.1. La mise à disposition au Client, par la Société, de la Solution n’entraîne aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle de la Société au Client.


4.2. La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, incorporés dans la Solution ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société et toute information y relative doit être considérée par le Client comme strictement confidentielle, y compris celles figurant dans les plans et documents éventuellement remis à celui-ci. En conséquence, le Client s’interdit de les communiquer à tout tiers et s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exploitation et de la maintenance de la Solution. Est exclu tout droit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange.

5. Commande et Modalité de Paiement

5.1. Avant toute commande, le client doit créer ou utiliser un compte existant sur le Site Web. Les données renseignées permettent le bon traitement de la commande et de la livraison.

5.2. La Société propose le paiement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et la Société s’engage à mettre en place les moyens standard du marché pour cette sécurisation.

5.3. Pour sa commande, le Client doit passer par les étapes suivantes : sélection de la quantité, inscription des informations personnelles (identifiant mail, mot de passe), inscription des données de livraison et de facturation, choix du mode de livraison. Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dès validation de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


5.4. Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire à travers le formulaire de contact du Site Web. 5.5. La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Livraison

6.1. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La Société peut facturer tout nouvel envoi si le Client a fourni une adresse inexacte ou s’il n’a pas récupéré le colis dans le délai défini par la Poste.

6.2. Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service Colissimo, suivant le choix de type de livraison effectué par le Client.

6.3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Si ceux-ci dépassent de trente jours le délai de livraison indiqué, le présent contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6.4. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où la Solution passe sous la responsabilité de La Poste. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à travers le formulaire prévu à cet effet sur le site Web, dans un délai de trente jours après livraison.

8. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

9. Confidentalité et données personnelles


9.1. La Société attache une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Nous publions à ce titre notre Déclaration de confidentialité à l’adresse suivante : http://www.ecojoko.com/privacy

9.2. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par simple demande à travers le formulaire du Site Web.

10. Responsabilité

La Société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Litiges


Les relations entre la Société et le Client sont régis par la loi française. Sauf cas d’urgence, les parties s’efforceront de régler à l’amiable leur litige. A défaut d’accord dans un délai de deux mois suivant la demande de la partie la plus diligente, les parties pourront saisir la juridiction compétente selon les dispositions légales en vigueur. A défaut de dispositions légales attribuant compétence à une autre juridiction, les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître des litiges éventuels.