Depuis le 1er octobre 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les installations solaires. L’objectif ? Favoriser l’autoconsommation et améliorer l’efficacité énergétique. Concrètement, un taux réduit de TVA à 5,5% s’applique désormais aux installations photovoltaïques de moins de 9 kWc, installés sur un logement répondant à certains critères, et disposant d’une solution de pilotage énergétique.
TVA panneaux solaires 2025 : quel sera le nouveau taux réduit ?
Depuis le 1er octobre 2025, la TVA sur les installations photovoltaïques est fixée à 5,5%, contre 20% précédemment. Ce taux réduit concerne uniquement :
- Les installations inférieures à 9 kWc ;
- Respectant des critères stricts de fabrication et de composition des panneaux ;
- Équipées d’un système de gestion de l’énergie permettant l’autoconsommation pilotée.
Qui pourra bénéficier de la TVA à 5,5% sur les panneaux solaires ?
Conditions techniques
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, l’installation photovoltaïque doit respecter des critères techniques bien précis. Ces conditions visent à encourager des projets sobres, performants et tournés vers l’autoconsommation intelligente :
- Puissance limitée à 9 kWc : le taux réduit ne s’applique qu’aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc). Cette limite permet de cibler les projets résidentiels, souvent dédiés à la consommation électrique d’une maison classique.
- Faible empreinte carbone : les panneaux doivent avoir une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO2eq/kWc. D’autres critères sur la composition des panneaux s’appliquent : la quantité d’argent des cellules doit être inférieure à 14 mg/W, la teneur de plomb des modules doit être inférieure à 0,1% et la teneur de cadmium des modules doit être inférieure à 0,01%.
- Certification : les panneaux doivent être certifiés par un organisme accrédité selon la norme EN ISO 17065 et disposer d’une accréditation EN ISO 17025.
- Fixation des panneaux : les panneaux doivent être installés sur un logement. Au regard de l’écriture actuelle, l’arrêté ne vise pas les structures posées au sol, ce qui laisse penser qu’elles ne sont pas éligibles à la TVA réduite.
- Systèmes de pilotage énergétique intégrés : l’une des grandes nouveautés réside dans l’obligation d’intégrer un système gestionnaire d’énergie. Cette solution doit être capable de mesurer en temps réel la production solaire et la consommation du foyer, et de piloter automatiquement certains usages électriques (chauffe-eau, appareils programmables, etc.) afin de consommer un maximum d’électricité directement sur place.
Conditions liées au logement
La résidence peut être principale ou secondaire, occupée par le particulier ou mise en location. Les bâtiments tertiaires ou professionnels sont exclus.
À ce stade, le décret n’exige pas de durée d’ancienneté minimale du logement. Cependant, dans de nombreux cas de rénovation énergétique (travaux et équipements liés à isolation, chauffage, etc.), la TVA réduite à 5,5% s’applique généralement pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Conditions liées à l’entreprise installatrice
Pour que le taux réduit s’applique, l’installation doit être réalisée par une entreprise répondant aux exigences suivantes :
- Fourniture et pose obligatoires : l’entreprise doit fournir le matériel et en assurer la pose. Si l’installation est réalisée par le particulier lui-même ou si le matériel est acheté en ligne séparément, le taux réduit ne s’applique pas.
- Facturation détaillée : la facture doit mentionner distinctement le montant HT, le taux de TVA appliqué, la preuve que les conditions sont réunies. Cela permet de sécuriser l’éligibilité à la TVA réduite, notamment en cas de contrôle fiscal.
À la date d’écriture de cet article, le décret n’exige pas que l’installateur soit accrédité RGE.
TVA 5,5% : quel impact sur le coût de votre installation solaire ?
L’application d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% a un impact direct et immédiat sur le budget des ménages. Pour un projet photovoltaïque standard, les économies peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros.
Exemple concret : pour une installation à 8000€ HT
- Avec TVA à 20% → 9600€ TTC
- Avec TVA à 5,5% → 8440€ TTC soit 1220€ d’économies immédiates !
Bonne nouvelle : l’onduleur et le système de gestion d’énergie (EMS) sont considérés comme des équipements accessoires. Ils bénéficient donc automatiquement du taux de 5,5% lorsqu’ils sont installés avec les panneaux.
Quel impact la TVA 5,5% aura-t-elle sur le marché solaire en 2026 ?
L’arrivée de cette TVA réduite devrait avoir un effet catalyseur sur le marché solaire résidentiel, en particulier pour les foyers modestes ou les primo-investisseurs. Voici les principaux impacts attendus :
- Accélération des projets photovoltaïques : la baisse des coûts d’installation rend le solaire plus accessible, notamment pour les ménages souhaitant optimiser leur facture d’électricité sur le long terme.
- Boom de l’autoconsommation pilotée : le lien entre fiscalité réduite et pilotage intelligent va renforcer l’adoption de la domotique énergétique.
- Intégration de solutions intelligentes : avec l’essor d’outils comme l’assistant ecojoko, les foyers seront mieux équipés pour suivre, ajuster et rentabiliser leur installation solaire. L’écosystème complet sera mieux valorisé et mis en avant par les installateurs.
Quels avantages à adopter ecojoko après le solaire ?
Optimiser son autoconsommation
Installer des panneaux solaires est une première étape essentielle vers l’autonomie énergétique. Mais pour maximiser les bénéfices de l’autoconsommation, il est indispensable de savoir quand et comment consommer l’énergie produite. C’est là qu’intervient ecojoko, l’assistant connecté d’économie d’énergie.
Grâce à son boîtier intelligent et son application de suivi, ecojoko vous permet de :
- Visualiser à tout moment votre surplus de production : dès qu’une valeur négative est affichée, c’est le moment de démarrer vos appareils.
- Suivre votre consommation d’électricité en instantané : vous savez si vous consommez sans raison, détectez les veilles cachées et évitez les oublis. Avec ecojoko, tous les membres du foyer sont impliqués !
- Retrouver le suivi de toutes vos mesures (en kWh et en €) : analysez et comparez la production solaire de votre installation avec les habitudes de consommation de votre foyer.
- Découvrir plus de 100 gestes anti-gaspi : réduisez durablement votre talon de consommation !
Nouveau : le pack pilotage ecojoko
Maintenant, ecojoko va plus loin avec son pack pilotage ! Le contacteur intelligent ecojoko fonctionne avec l’assistant connecté de la marque pour optimiser la chauffe du ballon d’eau chaude selon la production solaire. Grâce à ses capteurs, l’assistant mesure en temps réel la consommation et l’injection d’électricité, puis pilote automatiquement le chauffe-eau au meilleur moment, en tenant compte du surplus solaire, des tarifs d’électricité et de la météo.
La solution ecojoko maximise ainsi l’autoconsommation en s’adaptant aux usages de chaque foyer et aux différentes grilles tarifaires (heures pleines / heures creuses, options Tempo, etc.). En résumé, ecojoko est un allié incontournable pour tirer pleinement parti d’une installation solaire en réduisant de 1600€/an la facture d’électricité en moyenne.
Compatible TVA à 5,5%
Sous réserve de son intégration dans une installation respectant les conditions du décret, le pack pilotage ecojoko permet de répondre à l’exigence de système de gestion de l’énergie définie par l’arrêté entré en vigueur le 1er octobre 2025. Le taux réduit s’applique à toute la valeur de l’installation solaire et notamment au gestionnaire d’énergie sur la facture du client final.
Actuellement, le contacteur intelligent ecojoko est réservé aux installateurs de panneaux solaires. Les professionnels peuvent contacter notre équipe pour en savoir plus et les particuliers peuvent s’inscrire pour être informés en avant-première de son déploiement et des installateurs qui le proposeront.
FAQ
Quand entre en vigueur la TVA à 5,5% ?
Le taux réduit de TVA à 5,5% pour les installations solaires est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Cette date a marqué un tournant pour les particuliers souhaitant investir dans le photovoltaïque en autoconsommation.
Peut-on en bénéficier pour une extension d’installation ?
Oui, mais sous conditions. Si vous possédez déjà une installation solaire et souhaitez l’agrandir, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5% à condition que la puissance totale après extension ne dépasse pas 9 kWc. Au-delà, c’est le taux de 20% qui s’applique. Il est donc essentiel de bien dimensionner son projet pour rester dans les seuils d’éligibilité.
TVA 5,5% ou prime à l’autoconsommation : cumul possible ?
Bonne nouvelle : ces deux dispositifs sont cumulables. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque continue de s’appliquer selon les barèmes définis par l’État.
Le taux réduit s’applique-t-il aussi aux batteries solaires ?
Non. Le taux réduit de TVA à 5,5% ne concerne que les panneaux solaires dans le cadre d’une installation de production d’électricité en autoconsommation avec ou sans vente de surplus. Les batteries de stockage sont quant à elles soumises au taux normal de 20%, même si elles accompagnent une installation photovoltaïque éligible.
Que se passe-t-il si l’installation dépasse 9 kWc ?
Si la puissance de votre installation est supérieure à 9 kWc, alors vous sortez du cadre de la TVA à 5,5%. Dans ce cas, le taux de 20% s’applique à l’ensemble du projet, même si votre logement et votre installateur remplissent les autres conditions. Ce seuil vise à cibler les petites installations résidentielles, typiques d’une consommation domestique maîtrisée.
Peut-on encore bénéficier de la TVA à 10% après le 1er octobre 2025 ?
Depuis le 1er octobre 2025, la TVA à 10% a été supprimée pour les installations photovoltaïques. Seuls les taux de 5,5% (sous conditions strictes) ou 20% s’appliquent désormais.
Toutefois, un régime transitoire permet l’application de la TVA à 10% si le devis est daté, accepté par les deux parties et a donné lieu à un acompte ou à une offre de financement avant le 1er janvier 2026. Cette mesure transitoire concerne uniquement :
- Les installations ≤ 3 kWc ;
- Les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
- Les devis signés avant le 31/12/2025 avec acompte ou financement accepté.
Même si les travaux sont réalisés en 2026, la facture finale peut mentionner la TVA à 10% si toutes ces conditions sont respectées.
