L’autoconsommation solaire avec ou sans l’obtention du Consuel suscite de nombreuses interrogations. Le Consuel, organisme chargé de vérifier la sécurité des installations électriques, est obligatoire pour la vente ou le stockage de l’excédent d’électricité produite. En revanche, pour une autoconsommation totale, cette obligation peut être contournée, simplifiant les démarches administratives.

Qu’est-ce que le Consuel ?

Logo du Consuel, le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉlectricitéLe Consuel ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est un organisme public créé en 1964. Son rôle principal est de vérifier la conformité des installations électriques en France, assurant ainsi la sécurité des usagers et la prévention des accidents. Il délivre les certificats de conformité nécessaires pour raccorder les installations électriques au réseau public, y compris les panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Les contrôles du Consuel s’appliquent aux installations rénovées ou existantes et sont obligatoires pour garantir que toutes les installations respectent les normes de sécurité en vigueur. Pour ce faire, il existe quatre types d’attestations de conformité, différenciées par couleur (jaune, bleue, violette et verte) selon le système concerné.

Autoconsommation sans Consuel : quand peut-on l’envisager ?

Cas de l’autoconsommation totale sans injection

Pour l’autoconsommation totale sans injection, il n’est pas nécessaire de solliciter le Consuel pour obtenir un certificat de conformité. ENEDIS permet cette option sous certaines conditions, en s’appuyant sur une attestation sur l’honneur. Les modalités à respecter sont définies par l’article de la convention d’autoconsommation sans injection (CACSI).

Cas de l’autoconsommation totale avec injection du surplus

L’autoconsommation sans Consuel est envisageable dans le cas de l’injection du surplus gratuit de faible puissance (la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc). De plus, le kit installé doit être monté et testé en usine avec un certificat de conformité. Lorsque vous installez un kit solaire branché sur une prise, l’intervention du Consuel n’est pas requise car vous ne touchez pas au réseau Enedis et vous ne modifiez pas votre installation électrique. En cas de surplus de production, vous l’injecterez gratuitement sur le réseau.

Kit de panneaux solaire en plug & play

Dans quels cas faut-il demander une attestation Consuel ?

Cas d’une nouvelle construction ou rénovation majeure

L’attestation Consuel est obligatoire pour toute installation électrique connectée directement au réseau public de distribution. Dans le cas d’une nouvelle construction ou d’une rénovation majeure, il est impératif de demander cette attestation. Par exemple pour le remplacement des câbles, la modification de la puissance du tableau électrique, ou l’ajout de nouvelles pièces à l’installation existante, une vérification par le Consuel est nécessaire avant le raccordement au réseau public.

En résumé, dès que l’installation électrique est nouvelle, modifiée ou complétée, l’intervention du Consuel est indispensable pour délivrer l’attestation de conformité qui permet de garantir leur sécurité et conformité.

Cas de l’autoconsommation avec injection de surplus ou de la vente totale

Depuis mars 2010, dans certains cas d’autoconsommation, l’obtention d’une attestation Consuel est impérative. Voici les principales situations nécessitant cette attestation :

  • Maison avec sur le toit des panneaux photovoltaïquesVente de surplus de production : si vous vendez l’excédent de votre production photovoltaïque à EDF OA ou un autre opérateur agréé, vous devez obtenir l’attestation de conformité ;
  • Vente totale : toute vente intégrale de l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques nécessite cette attestation ;
  • Présence d’une batterie de stockage : les installations photovoltaïques équipées de batteries pour stocker l’excédent d’énergie doivent obtenir l’attestation violette du Consuel avant de pouvoir fonctionner ;
  • Installation de puissance supérieure à 3 kVA : pour les systèmes développant une puissance crête maximale supérieure à 3 kWc, un certificat du Consuel est obligatoire ;
  • Kit non-précâblé : le câblage et le raccordement des composants demandent une expertise particulière. Si votre installation photovoltaïque n’est pas précâblée, il est recommandé de faire appel à des professionnels ou d’opter pour des kits solaires précâblés. Une mauvaise installation peut entraîner des risques de dysfonctionnements ou d’accidents, rendant indispensable la validation du Consuel.

Comment obtenir une attestation Consuel ?

Les étapes administratives  

En règle générale, c’est le professionnel responsable des travaux qui se charge de la demande. Si vous devez faire les démarches administratives vous-même, suivez ces étapes :

  1. Accédez au site web du Consuel et créez un compte pour gérer votre demande en ligne ;
  2. Remplir l’attestation en ligne : téléchargez et remplissez le formulaire approprié. Utilisez le formulaire bleu si vous ne prévoyez pas de stocker votre excédent de production ou le formulaire violet si votre installation est équipée d’une batterie solaire ;
  3. Joindre le dossier technique : préparez une description technique de votre installation ainsi qu’un schéma électrique. Ces documents doivent être soumis avec votre attestation ;
  4. Payer les frais et envoyer l’attestation : soumettez votre déclaration complétée et le dossier technique et payez les frais demandés en ligne ;
  5. Inspection par le Consuel : le Consuel examinera votre dossier et enverra probablement un technicien pour vérifier la conformité de votre système sur place.

Le saviez-vous ? Pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez profiter des aides de l’État, comme la prime à l’autoconsommation. Cela permet de rentabiliser plus rapidement l’investissement initial.

La visite de contrôle : les critères

Lors de l’inspection, le technicien évalue plusieurs critères essentiels :

  • Visite de contrôle du Consuel : vérification du tableau électriqueAlimentation générale et tableau électrique : le technicien vérifie que l’alimentation de votre installation et votre tableau électrique sont conformes et correctement réalisés ;
  • Disjoncteurs différentiels : le bon fonctionnement de ces dispositifs de sécurité est essentiel ;
  • Mise à la terre : l’installation doit être correctement mise à la terre, y compris la structure porteuse et les panneaux solaires ;
  • Risques électriques : les distances de sécurité dans les pièces d’eau, notamment entre les points d’eau et les prises, sont vérifiées pour prévenir les risques électriques ;
  • Normes des équipements : tous les équipements utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur ;
  • Fixation et connexions : la fixation des coffrets, onduleurs et autres éléments ainsi que les connexions entre ces différents composants sont contrôlées ;
  • Signalétique réglementaire : la signalisation adéquate et conforme est nécessaire.

Si des anomalies mineures sont détectées, comme un problème de signalétique, il vous sera demandé de fournir une attestation sur l’honneur confirmant la modification avant de recevoir la déclaration validée. En cas de non-conformité majeure, des corrections devront être effectuées par un électricien suivi d’une nouvelle visite de contrôle. Si votre installation est approuvée, vous recevrez une attestation de conformité avec un visa. Vous pouvez alors procéder à la demande de raccordement auprès d’Enedis.

Le délai moyen d’un Consuel

Le délai moyen pour obtenir une attestation Consuel est d’environ vingt jours entre la réception de votre déclaration complétée par le Consuel et la visite de contrôle. Ce délai peut varier, donc il est crucial d’anticiper pour éviter de rester sans électricité. La prise de rendez-vous se déroule en deux étapes : d’abord, une semaine est proposée pour le rendez-vous, puis la date et l’heure exactes sont fixées. Il est essentiel d’être disponible durant la semaine prévue, car demander un changement de semaine peut entraîner des frais supplémentaires. Enfin, ajoutez à ce délai celui nécessaire à votre fournisseur d’électricité pour la mise en service de votre installation.

Les prix d’obtention du Consuel

Le prix de l’attestation de conformité Consuel varie en fonction du type de projet et de la personne qui en fait la demande. Les tarifs sont fixés par le Consuel et voici ceux pratiqués depuis le 5 septembre 2023 pour les installations photovoltaïques.

Types d’attestations Prix pour les particuliers
Attestation bleue : installations photovoltaïque sans stockage. Format digital : 195,20 € TTC

Format papier : 196,61 € TTC

Attestation violette : installations photovoltaïque avec stockage. Format digital : 223,48 € TTC

Format papier : 224,90 € TTC

Remarques :

  • Passer par un professionnel est souvent plus avantageux et permet de déléguer les démarches administratives ;
  • Les prix mentionnés sont valables uniquement pour la métropole. Pour des installations dans les DOM, veuillez vous référer aux tarifs spécifiques applicables dans ces régions.

Les questions les plus posées

Quels sont les avantages de l’autoconsommation sans Consuel ?

L’autoconsommation sans Consuel présente plusieurs avantages notables, particulièrement lorsque vous utilisez des kits solaires pré-câblés et testés en usine avec un certificat de conformité. Bien que ces kits puissent être plus coûteux que des installations assemblées par vous-même avec des pièces détachées, ils offrent des bénéfices considérables en termes de simplicité et de sécurité :

  • Kit solaire plug & play en train d'être monté en usineÉconomie de temps : en utilisant un kit pré-assemblé et testé en usine, vous évitez les démarches administratives fastidieuses et les coûts supplémentaires liés à l’obtention de l’attestation Consuel. Ces kits sont conçus pour être installés sur une ligne électrique existante, non dédiée à la production solaire, ce qui simplifie grandement le processus d’installation ;
  • Simplicité d’installation : un kit Plug and Play est prêt à l’emploi et testé en usine, ce qui signifie que vous n’avez qu’à les installer. Cette simplicité les rend particulièrement adaptés aux particuliers qui ne possèdent pas de compétences techniques avancées. Toutefois, il est crucial de vérifier avec le fournisseur que le kit répond bien à la définition de « fabriqué, assemblé et testé en usine » pour s’assurer qu’il ne nécessite pas de Consuel.
  • Sécurité et conformité : les installations testées et montées en usine viennent avec un certificat de conformité délivré par l’usine. Ce document atteste que tous les composants et l’assemblage respectent les normes de sécurité. Contrairement aux kits assemblés par vous-même, les produits préassemblés en usine bénéficient de garanties plus robustes. Par exemple, une vis mal serrée ou un composant mal positionné engage la responsabilité du constructeur, offrant ainsi une sécurité supplémentaire à l’utilisateur.

Comment maximiser la production d’une installation sans Consuel ?

Avant l’installation de vos panneaux solaires, commencez par réduire la consommation électrique de votre maison. Avec un outil comme le boîtier de consommation électrique ecojoko, surveillez et analysez votre consommation en temps réel pour identifier les appareils les plus énergivores. En adoptant les éco-gestes indiqués dans l’application de suivi, vous réduisez le gaspillage énergétique et diminuez votre talon de consommation. Ainsi, vous évaluez justement la dimension de votre projet solaire, évitant ainsi un surplus de production important ou un investissement excessif.

Après l’installation de vos panneaux, l’assistant connecté ecojoko et son application de suivi solaire vous permet de suivre en temps réel votre surplus de production et vous alerte lorsque vous dépassez un certain seuil d’énergie. Ces notifications vous encouragent à mieux gérer votre surplus en utilisant l’énergie excédentaire et en activant des appareils énergivores. Par conséquent, vous maximisez votre autoconsommation, faites des économies d’énergie et rentabilisez votre installation plus rapidement !

L'assistant d'aide à l'autoconsommation ecojoko

L’assistant connecté 2 en 1 ecojoko :
une aide avant et après la pose de votre installation solaire !

Faut-il un Consuel pour les installations en autoconsommation totale sans revente d’énergie ?

Pour les installations en autoconsommation sans revente d’énergie, le Consuel n’est pas nécessaire sauf si la puissance dépasse 3 kWc ou si une batterie solaire est utilisée. En dessous de cette puissance et sans stockage, l’attestation de conformité n’est pas requise.

Comment gérer la maintenance et la sécurité d’une installation en autoconsommation sans Consuel ?

Pour gérer la maintenance et la sécurité d’une installation en autoconsommation sans Consuel, voici quelques conseils essentiels :

  • Inspection régulière : effectuez des inspections visuelles régulières de vos panneaux solaires, du câblage et des connexions pour détecter tout signe d’usure ;
  • Nettoyage des panneaux : nettoyez les panneaux solaires au moins une fois par an pour enlever la poussière, les feuilles et autres débris ;
  • Vérification des équipements : contrôlez régulièrement le bon fonctionnement de l’onduleur, du disjoncteur et de la mise à la terre pour éviter tout risque électrique. ;
  • Surveiller la production : suivre la production d’électricité permet d’identifier rapidement toute anomalie ou baisse de performance ;
  • Entretien professionnel : planifiez des visites de maintenance par un professionnel qualifié au moins une fois par an pour effectuer une vérification complète de votre système ;

Peut-on combiner plusieurs sources d’énergie en autoconsommation sans Consuel ?

Oui, il est possible de combiner plusieurs sources d’énergie en autoconsommation sans passer par le Consuel, sous certaines conditions :

  • Puissance totale : la puissance cumulée de toutes les sources d’énergie ne doit pas dépasser 3 kWc ;
  • Absence de stockage : aucune source d’énergie ne doit être équipée de batterie de stockage.